Conditions générales

Conditions générales de Premium Auto-Moto-Ecole Sàrl

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis. En réservant une prestation avec Premium Auto-Moto-Ecole Sàrl, vous acceptez les présentes conditions générales.

1. Réservations

Toute réservation à un cours en salle ou leçon de conduite implique d’avoir pris connaissance des Conditions générales au préalable. Toute réservation implique de s’acquitter de l’intégralité du paiement et de conserver la quittance de paiement afin de la présenter au secrétariat ou au moniteur au début de son cours. Toute prestation achetée à Premium Auto-Moto-Ecole Sàrl est valable six mois à partir de l’achat. Si la prestation n’a pas été effectuée dans ces délais, elle ne sera plus valide et ne pourra plus être utilisée. Tout déplacement ou annulation de cours est possible que jusqu’à 72h avant le cours (jours ouvrables). Si le cours est annulé ou manqué à moins de 72h, la prestation est due et aucun remboursement n’est possible sauf en cas de présentation d’un certificat médical attestant une incapacité en cas de maladie ou d’accident.

2. Cours en salle

Afin de finaliser les formalités d’inscription, il faut être sur le lieu du cours au moins 10 min avant le début de celui-ci. La présence à toutes les heures de cours est obligatoire pour pouvoir obtenir l’attestation. Si l’élève manque une partie du cours, le paiement n’est pas remboursé. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entrainera l’exclusion du cours. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant au cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Le paiement n’est pas remboursé. Tout déplacement de cours n’est possible que jusqu’à 72h avant le cours (jours ouvrables) par téléphone. Email ou sms pas admis. L’auto-école se réserve le droit d’annuler un cours pour effectifs insuffisants ou toute autre raison. Dans ce cas, les élèves seront avertis dans les meilleurs délais Les cours doivent être payés à l’inscription. Aucun remboursement n’est possible sauf en cas de présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité en cas de maladie ou d’accident. En cas de perte d’une attestation de premiers secours, un émolument de CHF 30.- sera perçu pour un duplicata. La personne inscrite doit vérifier les informations personnelles figurant sur l’attestation. En cas d’erreur, une nouvelle demande d’attestation est facturée CHF 30.- en charge de la personne inscrite.

3. Leçons de conduite

Une leçon de conduite en voiture manuelle ou automatique dure 45 minutes. Le paiement du cours s’effectue à l’inscription ou au moniteur de conduite. Le tarif comprend la garantie sur l’assurance-casco et les frais administratifs sont offerts. Aucun remboursement n’est possible sauf en cas de présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité en cas de maladie ou d’accident. Le déplacement de la leçon de conduite n’est possible que jusqu’à 72h avant la leçon (jours ouvrables) par téléphone. Email ou sms pas admis. Le moniteur de conduite ou l’auto-école se réserve le droit d’annuler ou de déplacer une leçon en cas d’impératifs. Dans ce cas, les élèves seront avertis dans les meilleurs délais. En cas de dégâts matériels lors d’une leçon de conduite ou l’examen pratique, aucune franchise ne sera exigée. La responsabilité pénale de l’élève-conducteur ou du détenteur d’un permis suisse ou étranger reste engagée. Le moniteur est libre d’accepter ou de refuser de présenter son élève à l’examen pratique. Il n’a pas d’obligation de présenter son élève si le moniteur a des raisons de penser que l’élève n’est pas prêt pour l’examen pratique. Pour les cours de motos/scooters, les élèves doivent se présenter avec un motocycle dont la puissance répond aux exigences du permis d’élève-conducteur. Ils doivent être munis de leur permis de circulation (carte grise). Les participants doivent déjà maîtriser le motocycle avant de participer au cours. Une tenue conforme à la sécurité routière est exigée et le véhicule doit être en bon état. Le moniteur peut exclure du cours toute personne ne répondant pas à ces exigences. Les élèves doivent être couverts par une assurance responsabilité civile et une assurance accident. Lors de la leçon de conduite, ils doivent être munis de leur permis d’élève-conducteur. Le moniteur peut exclure toute personne en état ou suspicion d’ébriété ou de drogues.

4. Protection des données

Lors de toute inscription à un cours, le participant autorise Premium Auto-Moto-Ecole Sàrl à conserver ses données personnelles, à les utiliser à des fins administratives, statistiques ou publicitaires et à les transmettre à des tiers autorisés pour le traitement des données et soumis à une politique stricte de confidentialité, ainsi qu’à utiliser ces données dans le cadre du développement de nouvelles prestations. Les données du participant sont transmises de manières automatisées aux autorités cantonales et fédérales afin d’établir les attestations de participation. Pour des raisons de droit d’auteur, les photos et les prises de vue sont interdites dans tous les locaux de la société sauf en cas d’accord de la direction. Il est également interdit de photographier les cours ainsi que les enseignants. Premium Auto-Moto-Ecole Sàrl se réserve le droit de réaliser des photos et films et de les utiliser gratuitement dans les supports de communication ou publications.